CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 5 : Identification du Client et création d’un compte Client

La création d’un compte client pour le Client sera réalisée par Prox-Hydro ou par les Clients, en fonction des autorisations et du périmètre définis par Prox-Hydro et de la création par Prox-Hydro de profils d’administrateurs, lesquels auront la possibilité de créer des profils d’utilisateurs au profit de leurs collaborateurs ou salariés, dès signature d’un contrat entre Prox-Hydro et le Client. Pour ce faire et en cas de volonté du Client de créer un tel compte, le Client devra fournir à Prox-Hydro certaines informations, telles que son adresse mail et son numéro de téléphone.

Le représentant personne physique du Client ou le professionnel personne physique déclare être capable juridiquement et n’avoir aucun empêchement ou limitation à la création de son espace client personnel.

Dans le cas où le Client est une personne morale, la personne physique créant le compte-client certifie avoir le pouvoir d’engager juridiquement la personne morale considérée, et déclare accorder à l’Exploitant toute autorisation ou licence prévue par les présentes CGU.

Aux fins de bénéficier des Services Fournis par Prox-Hydro, le Client peut être amené à fournir des informations supplémentaires à Prox-Hydro à sa demande, notamment quant aux biens immobiliers objet des prestations de services.

Le Client peut librement décider de cesser son utilisation du site internet ou d’utiliser le site internet sans se connecter à son compte client, sans en informer Prox-Hydro.

En tout état de cause, la validité des présentes n’est pas conditionnée à l’ouverture d’un compte client par Prox-Hydro au profit du Client ni à son utilisation. Aussi, la cessation d’utilisation du compte client par le Client n’a pas d’incidence sur la validité ou la poursuite de l’exécution des présentes, et n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues à Prox-Hydro le cas échéant, ou à l’un de ses Prestataires le cas échéant, au titre des Prestations de Services, ni ne l’engage à une obligation de règlement immédiate ou plus courte que celle convenue entre les Parties.

Prox-Hydro se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès du site internet et de son compte client à un Client en cas de violation des obligations du Client prévues aux présentes, des obligations du Client en matière de frais et de paiement le cas échéant, et de ses obligations en matière de propriété intellectuelle, telles que définies aux présentes.

Pour accéder au compte-client une fois créé, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux stipulations de l’article « Données Personnelles » des CGU.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Ainsi, le Client est responsable de toute activité menée par le biais de son compte sur la Plateforme Professionnelle, sauf à ce qu’il n’ait pas autorisé ces activités et qu’il n’ait pas fait preuve de négligence par ailleurs, notamment en ne signalant pas à la Plateforme Professionnelle l’utilisation non-autorisée de ses identifiants ou leur perte.

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un courriel lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Ainsi, toute communication réalisée par l’Exploitant et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l’une des stipulations des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.