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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit et encadre la manière dont nous, Prox-Hydro (« Prox-Hydro », « nous », « notre », « nos ») traitons les Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) que nous collectons, utilisons et stockons en relation avec l’utilisation de nos Services, dans le cadre de la plateforme dédiée aux professionnels par le biais de notre site internet (la « Plateforme Professionnelle »).

Nous avons mis en place cette Politique de Confidentialité parce que votre vie privée, et celle de l’ensemble des Utilisateurs du site internet, est importante pour nous. Nous nous engageons à assurer la protection de vos données et à en assurer la sécurité. La présente Politique de Confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles et les choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées en relation avec les Services. « Utilisateur » désigne la personne qui passe un contrat avec Prox-Hydro et qui consent à être légalement liée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Sont utilisateurs tous professionnels concluant des contrats avec Prox-Hydro, qu’ils soient personnes physiques ou morales, pour lesquels Prox-Hydro aura créé ou accepté la création d’un compte client.

«  Données Personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’dentification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Prox-Hydro recueille et stocke les Données Personnelles suivantes :

  • Données d’identification : informations que l’Utilisateur fournit à son sujet lors la signature d’un contrat avec Prox-Hydro et de la création par Prox-Hydro de son Compte client sur notre Site internet (par exemple, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale et informations de paiement).
  • Données client : Lorsque l’Utilisateur contacte notre service clientèle ou correspond avec nous au sujet de nos Services, nous recueillons des informations pour suivre la demande de l’Utilisateur et afin d’y répondre, pour enquêter sur toute violation de Conditions Générales d’Utilisation, de notre Politique de Confidentialité ou des lois ou réglementations applicables, et pour analyser et améliorer nos Services.
  • Données de navigation : informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise notre Site, recueillies par le biais de cookies, traceurs et de technologies similaires (par exemple, informations sur les appareils (identifiants des appareils), adresse IP, type de navigateur, pages onsultées).
  • Données des clients de l’Utilisateur : dans le cadre des Services, l’Utilisateur est amené à transmettre à Prox-Hydro des informations personnelles relatives à des personnes physiques ou morales locataires de ses locaux ou bénéficiant de l’un quelconque de ses services.

« Services » désigne les services de Prox-Hydro, qui comprennent notamment :

  • L’accompagnement des professionnels, syndics de copropriété, bailleurs sociaux, promoteurs notamment, dans le cadre de la gestion de leurs ensembles immobiliers ;
  • Le développement de solutions technologiques innovantes pour optimiser la consommation énergétique dans les ensembles immobiliers, en offrant un suivi détaillé des consommations ;
  • La création de valeur par l’amélioration des performances environnementales de l’habitat, et notamment par une diminution de la consommation globale de l’immeuble de 20% en moyenne grâce à l’optimisation des usages, une meilleure répartition des charges et la détection d’anomalies.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Prox Hydro acceptées par l’Utilisateur, telles que modifiées, révisées ou mises à jour le cas échéant.

« Site » désigne le site internet de Prox-Hydro accessible par internet et hébergé par Jaguar Network.

Responsable du traitement – Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des Données Personnelles de Prox-Hydro, agissant en tant que responsable du traitement pour les traitements de Données Personnelles évoqués dans la présente Politique de Confidentialité :

  • Prox-Hydro, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.671.168 euros, dont le siège social est situé 12, rue André Isaia – 13013 Marseille (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 058 812 397 (R.C.S. Marseille) représentée par son directeur général, Monsieur Rémy Fernandez, dûment habilité.

1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de la fourniture des Services, Prox-Hydro collecte et traite les catégories de données suivantes :

Données de navigation : Nous recevons des Données Personnelles lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons des données relatives à votre comportement sur le web, les préférences de navigation, l’adresse IP et l’analyse des données par le biais de cookies ou d’autres technologies de suivi similaires (« Cookies » tels que définis ci-dessous) lorsque vous visitez notre Site. Pour plus d’informations sur les Cookies, voir le point 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Données que vous nous fournissez : Nous recueillons et traitons des Données Personnelles pour vouscontacter, ainsi que pour vous proposer des Services spécifiques dans le cadre du Site. Ces Données Personnelles comprennent notamment le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, l’adresse de facturation et de livraison de la prestation, les données de vos clients, les données de consommation et les informations de paiement, le cas échéant.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines données, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir bénéficier pleinement de certains de nos Services.

2. LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES

Les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre concernent uniquement les finalités suivantes :

Fournir nos Services : Nous recueillons et traitons les Données Personnelles afin de fournir nos Services tels que définis ci-avant.

Analyses et améliorer nos Services : Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos Services, à l’analyse des performances, à la correction des erreurs et à l’amélioration de l’efficacité de nos Services. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’analyser l’utilisation de notre Site pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et obtenir des statistiques d’audience du Site. Communiquer avec vous : Nous utilisons vos Données Personnelles pour communiquer avec vous en rapport avec nos Services.

Communications marketing : Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous utilisons les informations que vous nous fournissez, généralement votre nom et votre adresse e-mail, pour nous permettre de vous envoyer nos newsletters, promotions et autres communications marketing, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment soit : (I) en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque communication marketing que nous vous envoyons ; ou (II) en nous contactant par e-mail ou par courrier postal en utilisant l’une de nos coordonnées indiquées ci- dessous.

3. SECURITE

Prox-Hydro applique des mesures de sécurité pour se protéger contre l’utilisation abusive, la perte et/ou l’altération des Données Personnelles sous son contrôle. Nous suivons les normes généralement acceptées, y compris l’utilisation de protections administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger les Données Personnelles qui nous sont soumises.

Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens raisonnablement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité ou leur confidentialité absolue, mais nous garantissons de faire tous les efforts raisonnables pour éviter tout abus ou perte. Nous concevons nos systèmes en gardant à l’esprit la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et avons pris certaines mesures de sécurité telles que :

  • Protocoles de chiffrement : Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles en utilisant des protocoles de chiffrement lorsque des Données Personnelles sont stockées et transmises.
  • Garanties organisationnelles : Nous maintenons des protections physiques, électroniques et procédurales en rapport avec la collecte, le stockage et la divulgation des Données Personnelles. Nous nous assurons également que nous stockons vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés. Nous révisons périodiquement nos pratiques en matière de sécurité et de protection des Données Personnelles et les améliorons si nécessaire.
  • Accès limité : En outre, nous avons mis en place des garanties pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos Données Personnelles et nous limitons l’accès aux Données Personnelles aux seules personnes autorisées, en fonction de leur fonction et de leur rôle. Les contrôles d’accès de Prox-Hydro comprennent des mesures d’authentification et de sécurité d’accès à facteurs multiples. Il appartient à chaque Utilisateur de tenir Prox-Hydro informé en cas de changement de gestionnaire ou de personne habilitée à accéder aux Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont stockées de façon sécurisée grâce aux mesures décrites ci-dessus et en conformité avec les règlements européens en vigueur. Cependant, vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le Site, les autres Utilisateurs peuvent avoir connaissance, en partie, de vos Données Personnelles, en ce qui concerne vos nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone, notamment.

4. DUREES DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période limitée pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aussi longtemps que vous n’exercez pas vos droits tels que définis dans la présente Politique de Confidentialité. Vos Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser les Services et d’interagir avec vous.

Prox-Hydro ne conservera vos données que pour les durées suivantes :

Données collectées

Durée de conservation

Données collectées lors de la commande

Données collectées pour la mise en œuvre du service

Données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant)

Données de connexion

Cookies

Durée maximale de 5 ans après la date du dernier échange

Temps nécessaire à l’exécution du service et des éventuelles réclamations et pendant 5 ans à compter du dernier échange

Durée maximale de 3 ans après la date du dernier achat et/ou échange

12 mois maximum

13 mois maximum

Nous pouvons toutefois conserver certaines de vos Données Personnelles pendant une période plus longue, uniquement dans le but de respecter toute obligation légale ou de répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir après avoir cessé d'utiliser les Services.

5. DIVULGATION DE DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Prox-Hydro ne divulguera aucune de vos Données Personnelles sauf dans des circonstances très limitées qui sont exposées ci-dessous :

  • Avec nos fournisseurs de services, si nécessaire, pour qu’ils puissent nous fournir leurs services ;
  • Si la loi, les autorités réglementaires, une procédure judiciaire ou pour protéger les droits ou la propriété de Prox-Hydro l’exigent (y compris en dehors de votre pays de résidence) ;
  • Pour faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Pour prévenir la fraude ou la cybercriminalité ;
  • Pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir ;
  • Pour enquêter sur les rares cas d’abus signalés de notre Politique de Confidentialité.

Prox-Hydro ne vendra pas, ne louera pas ou ne communiquera pas vos Données Personnelles à un tiers à quelque titre que ce soit.

  • Nous ne partagerons pas vos Données Personnelles avec des bases de données publiques.
  • Nous ne fournirons pas vos Données Personnelles à une compagnie d’assurance, à un établissement bancaire ou à un employeur.
  • Nous ne fournirons pas de Données Personnelles aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, sauf si la loi nous oblige à nous conformer à une ordonnance judiciaire, une décision de justice valide.

Cession, transfert ou reprise d’entreprise – Dans le cas où Prox-Hydro, ou la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions, seraient acquis, transférés, cédés (en tout ou en partie et y compris dans le cadre d’une fusion, d’une faillite ou d’une procédure similaire), les Données Personnelles seront l’un des actifs transférés. Dans ce cas, vos Données Personnelles resteront soumises aux stipulations de la présente la Politique de Confidentialité, préexistante avant l’événement. Vous serez averti lorsque des Données Personnelles vous concernant pourraient être transférées dans le cadre de ces opérations de fusion ou d’acquisition et vous aurez la possibilité de choisir de ne pas partager vos Données Personnelles.

6. VOS DROITS

En vertu de la loi sur la protection des données, vous bénéficiez de droits particuliers sur vos Données Personnelles. Pour votre parfaite information, ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander l’accès à toutes les Données Personnelles que nous traitons vous concernant.
  • Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les données que vous jugez incomplètes.
  • Droit d’effacement – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données Personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles.
  • Droit de s’;opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.
  • Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les Données Personnelles que vous nous avez fournies d’une organisation à une autre, ou que nous vous les communiquions.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès – Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles après votre mort ou la dissolution de votre société. Vous pouvez nous donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre mort.
  • Droit de retirer votre consentement – Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement des données effectué sur la base de votre consentement explicite. Cependant, le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant ledit retrait de consentement.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de de la CNIL ou de toute autorité de protection des données, si vous estimez que vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur.

7. MINEURS

Prox-Hydro ne conçoit pas, ni ne dirige ou destine aucun de ses Services vers des mineurs de moins de 18 ans.

En conséquence, Prox-Hydro ne collecte ni n’utilise sciemment des Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

En cas de difficulté, vous pouvez à nous contacter à l’adresse suivante : accespro@prox-hydro.fr

8. COOKIES

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires (« Cookies »). Ce paragraphe explique comment nous gérons les Cookies sur le Site.

Les Cookies sont de petits fichiers installés sur votre appareil qui remplissent diverses fonctions, notamment en vous permettant de naviguer efficacement entre les pages web, de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience. En règle générale, un Cookie contient le nom du site web d’où il a été extrait, la durée pendant laquelle il reste sur l’appareil et une valeur, généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les Cookies de votre appareil si vous le souhaitez, mais certaines parties de notre Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons des Cookies pour faciliter et améliorer l’utilisation et la fonctionnalité du Site et pour mieux adapter notre Site et nos Services à vos intérêts et besoins. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des statistiques anonymes et globales, qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent notre Site et d’améliorer sa structure et son contenu. Nous utilisons différents types de Cookies sur notre Site :

  • Cookies obligatoires : ils sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et à l’utilisation de ses services et fonctionnalités, c’est pourquoi vous ne pouvez pas refuser leur utilisation.
  • Cookies d’analyse : notre Site peut également utiliser des Cookies d’analyse. Ces Cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez et naviguez sur notre Site. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le Site, suivre les habitudes de navigation des Utilisateurs sur notre Site et recueillir des données sur l’ensemble de notre base d’Utilisateurs.
  • Cookies de tiers : Ces Cookies sont destinés à améliorer l’interactivité du Site. Nous n’utilisons pas de Cookies publicitaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des différents types de Cookies présents sur le Site :

Nom du Cookie

Cookies Firebase

Type de Cookie

Cookie obligatoire

Finalité

– Sécurité améliorée via des jetons de session basés sur JWT qui ne peuvent être générés qu’à l’aide de comptes de service autorisés.

– Cookies de session sans état qui offrent tous les avantages de l’utilisation des JWT pour l’authentification. Le cookie de session a les mêmes revendications (y compris les revendications personnalisées) que le jeton d’identification, ce qui rend les mêmes contrôles d’autorisations applicables aux cookies de session.

Durée de conservation

1 heure

Cookies Firebase Analytics

Cookie d’analyse

Stocker les informations concernant les analyses de données pour offrir une meilleure expérience à l’utilisateur du Site.

Plusieurs heures

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de Cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les Cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez gérer, désactiver et autoriser les Cookies en configurant les paramètres de votre navigateur et refuser chaque catégorie de Cookies en cliquant sur le bouton « paramètres des cookies ».

9. CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité est en vigueur à partir de la date à laquelle vous avez commencé à utilise nos Services.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Ces modifications seront publiées sur notre Site et entreront en vigueur dès cette publication. En accédant au Site et/ou en utilisant les Services après que nous ayons apporté de telles modifications à la présente Politique de Confidentialité, vous êtes réputé avoir accepté lesdites modifications.

Veuillez noter que, dans la mesure où la loi applicable le permet, le traitement de vos Données Personnelles par Prox-Hydro est régi par la Politique de Confidentialité en vigueur au moment où nous collectons vos Données Personnelles. Veuillez-vous référer régulièrement à la dernière version de cette Politique de Confidentialité.

10. CONTACT

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rgpdproxhydro@prox-hydro.fr.

Si vous nous envoyez une demande, vous pouvez être amené à nous fournir certaines informations telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique afin de nous permettre de vérifier votre identité, de traiter votre demande et de vous recontacter.

Politique de confidentialité Prox-Hydro © | Dernière mise à jour 04/08/2022