L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Maîtriser individuellement ses consommations de chauffage
L’individualisation des frais de chauffage permet de répartir équitablement les charges de chauffage selon la consommation réelle de chaque appartement.
Fini le partage de la facture globale de combustible selon les tantièmes ou la surface de l’appartement, les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation et à éviter les gaspillages d’énergie.
L’individualisation des frais de chauffage présente un double intérêt :
– Assurer un principe d’équité consistant à faire payer à chaque habitant l’énergie qu’il a effectivement consommée et récupérer les fruits de son comportement. Les comportements vertueux et les travaux d’isolation bénéficieront à ceux qui les auront mis en œuvre.
– Générer des économies d’énergie et des baisses de factures pour les habitants. L’économie d’énergie réalisée est de 15 % en moyenne, avec également une réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de l’énergie de chauffage (voir étude ADEME ci-dessous).
L’Etude ADEME : « Le levier comportemental est un levier majeur »
Une étude exhaustive a été réalisée par l’ADEME afin de réaliser un état des lieux complet sur l’individualisation des frais de chauffage.
Cette étude conclut sur une économie moyenne de 15% sur tous les immeubles qui ont été équipés.
Extrait de la note de synthèse de l’ADEME :
« L’étude statistique ADEME 2018 réalisée sur plus de 4000 logements dans 132 immeubles a montré que les évolutions de consommations d’énergie avant / après la pose d’IFC se situent en moyenne autour de 15% (les évolutions médianes vont de -9% à -25%).
De plus, les études analysées à l’échelle européenne et l’analyse conduite concluent que les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) génèrent dans la plupart des cas des gains sur la consommation énergétique de chauffage de 10% à 30% et, la fourchette de gains la plus probable se situe autour de 15%, chiffre retenu pour la suite de la note. »
Cliquez ici pour retrouver la synthèse de l’étude :
Le dispositif législatif en vigueur
Qui est concerné par l’obligation ?Selon l’arrêté du 6 septembre 2019, tous les immeubles équipés d’un chauffage collectif dont la consommation est supérieure à 80 kWh/m2 /an sont soumis à l’obligation à l’exception des impossibilités techniques suivantes :
Dalle chauffante sans mesure possible par local
Emetteurs de chaleur montés en série (monotubes)
Chauffage à air chaud
Emetteurs fonctionnant à vapeur
Batteries ou tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.
L’arrêté du 6 septembre 2019 introduit une notion de rentabilité en s’appuyant sur les études de l’ADEME qui concluent à une économie moyenne de 15% sur les charges de chauffage grâce à l’individualisation des frais de chauffage. Ce gain de 15% est repris dans le calcul de rentabilité de l’annexe II de l’arrêté.
Que se passe-t-il si la copropriété ne respecte pas l’obligation ?
Le syndic doit communiquer à l’autorité administrative, qui en fait la demande, les documents permettant de justifier du respect de cette obligation ou des raisons techniques ayant rendu impossible l’installation si tel est le cas. À défaut de réponse dans un délai d’un mois, une mise en demeure, pouvant s’accompagner d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € par an et par logement jusqu’à la mise en conformité, est adressée au syndic.
Les robinets thermostatiques :
Pour maîtriser sa consommation en fonction de son besoin et de son confort, il faut que les occupants puissent moduler le chauffage en fonction de la température intérieure, de l’occupation des pièces, de leur absence temporaire ou prolongée… C’est pourquoi, la présence et le bon fonctionnement d’appareils de régulation tels que des robinets thermostatiques sont nécessaires.
Le fonctionnement une fois l’individualisation des frais de chauffage en place
Le télérelevé des consommations
Tous les appareils mis en place à partir du 25 octobre 2020 doivent pouvoir être télérelevés.
Comment sont répartis les frais de chauffage ?
Elle prend en compte deux types de frais :
> les frais individuels : 70% de la consommation totale de l’immeuble repartie sur la base des relevés des compteurs ou des répartiteurs ;
> les frais communs : 30 % de la consommation totale de l’immeuble partagée aux tantièmes.
Des coefficients de correction peuvent être appliqués pour prendre en compte des situations thermiquement défavorables (logements situés au nord bénéficiant de moins d’apports solaires, logements au dernier étage souffrant de déperditions thermiques plus importantes…).
L’information aux occupants
Pour aider et sensibiliser les occupants à leur consommation d’énergie, il est prévu de les informer de l’évolution de celle-ci au cours du temps. Pour cela, Prox-Hydro génère pour chaque occupant une note d’information.
Pour aller plus loin
